Réglementation conduite d'engins
Conduite d'engins en entreprise (Contexte réglementaire et obligations)
L'ESSENTIEL EN QUELQUES MOTS (Extrait des textes : CNAMTS et INRS)
Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.
C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail, un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité, une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.
C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après un examen d'aptitude médicale fréalisée par le médecin du travail, un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité, une connaissance des lieux et des instructions àrespecter sur le ou les sites d'utilisation.
CACES : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité
Equipements concernés par le dispositif CACES :
| Engins de chantier |
Recommandation n° 372 modifiée |
| Grues à tour |
Recommandation n° 377 modifiée |
| Grues mobiles |
Recommandation n° 383 modifiée |
| Plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) |
Recommandation n° 386 |
| Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté |
Recommandation n° 389 |
| Grues auxiliaires de chargement de véhicules |
Recommandation n° 390 |
NOTA : Pour les engins qui ne sont pas concernés par cette obligation réglementaire d'autorisation de conduite : les ponts-roulants, les transpalettes à bras et les transpalettes automoteurs à conducteur accompagnant (R 318, R 366, R 367), ces recommandations ne font pas partie de ce nouveau dispositif, mais les utilisateurs des engins concernés sont tout de même soumis à l'obligation de formation.
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