Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) 

Nous vous proposons les dispositifs adaptés à votre besoin ...

Faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

• Publics concernés

• Bénéficiaires

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi

.• Employeurs

Contrat unique d'insertion/ CIE :
Toute entreprise affiliée au régime de l'assurance chômage sauf :
- lorsque l'établissement a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche,
- lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde. La convention peut être dénoncée par l'Etat ou par le président du conseil général s'il apparait que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié. L'employeur doit alors rembourser l'intégralité des sommes perçues au titre de l'aide financière prévue par la convention,
- lorsque l'employeur n'est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales

Contrat unique d'insertion/CAE :
Collectivités territoriales
Personnes morales de droit public
Organismes privés à but non lucratif
Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Contrat de travail

• Nature juridique et durée du contrat

Le contrat unique d'insertion prend la forme d'un contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand.

Pour télécharger le dossier complet : cliquez ici !